Sainte-Anne-des-Lacs
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Travaux en rive et littoral

Prendre note que : l'analyse des demandes se fait par ordre de réception, que l'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes et qu'une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète. 

Identification du requérant*

Êtes-vous propriétaire ?*

*IMPORTANT; si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.

Identification de l'exécutant des travaux*

Emplacement visé par les travaux*

Description des travaux*

Informations sur les travaux*

Mesures de mitigation et de contrôle de l’érosion :

Cliquez ICI pour accéder à des informations sur le contrôle de l'érosion.

Spécifications supplémentaires (au besoin) :

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention d’un permis :

IMPORTANT : tous les travaux de réparation d'une construction existante en rive ou littoral sont assujettis à la démonstration de l'existence d'un droit acquis.

  • Aucune machinerie ne doit circuler ou empiéter dans la rive. Les travaux doivent s’effectuer manuellement;
  • Toute replantation en rive doit inclure des herbacées, arbustes et arbres indigènes du Québec;
  • Des mesures de mitigation et de contrôle de l’érosion sont obligatoires. 
  • Les interventions en rive ou littoral sont limitées : prenez rendez-vous avec le Service de l’environnement qui vous accompagnera dans votre projet;
  • L’intégrité et le caractère naturel du littoral doivent être respectés;
  • Le coût du permis est de 100$ plus un dépôt de 500$ qui sera encaissé et restitué suite à l’inspection finale des travaux, si ceux-ci sont conformes au certificat d’autorisation.

Prendre note que :

  • L'analyse des demandes se fait par ordre de réception;
  • L'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Documents à fournir*

Liste des documents à fournir

  • Plan à l’échelle 1:500 montrant la localisation précise des travaux;
  • Plan produit par un professionnel compétent en la matière identifiant la ligne des hautes eaux (méthodologie reconnue par le MELCC) ainsi que les espèces floristiques et fauniques, si applicable;
  • Plan d’aménagement présentant les caractéristiques du projet;
  • Démonstration de l’existence d’un droit acquis (si applicable).

Dépôt de documents

Cliquez ici pour choisir vos documents

En appuyant sur Compléter ma demande :

- Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;

- J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;

- Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés;

- Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux;

- Je comprends que si le certificat d'autorisation m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit certificat ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter.