Sainte-Anne-des-Lacs
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Renouvellement de permis

Prendre note que : l'analyse des demandes se fait par ordre de réception, que l'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes et qu'une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète. 

Identification du requérant*

Êtes-vous propriétaire ?

*IMPORTANT; si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.

Identification de l'exécutant des travaux*

Emplacement visé par les travaux*

Description de la demande*

Type du permis à renouveler :

Précision sur les travaux*

Description détaillée des travaux qui restent à effectuer (étage(s) visé(s), pièces, nature des travaux, matériaux, etc…) :

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention d’un permis :

  • La durée de validité du renouvellement est fixée à 6 mois pour un permis de construction et 3 mois pour tout certificat d’autorisation; 
  • Le coût du permis est fixé à 50% du coût du permis initial; 
  • Il est possible de renouveler qu’une seule fois; 
  • Il est primordial d’avertir le Service de l’urbanisme avant que le permis initial n’échoie. Ainsi, vous vous assurez d’avoir en tout temps un permis valide pour la continuité de vos travaux.

Prendre note que :

  • L'analyse des demandes se fait par ordre de réception;
  • L'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Dépôt de documents

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Seulement si vous désirez joindre un document pour aider à la compréhension de votre demande.

En appuyant sur Compléter ma demande :

  • Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;
  • J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;
  • Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés;
  • Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux;
  • Je comprends que si le certificat d'autorisation m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit certificat ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter.