Sainte-Anne-des-Lacs
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Puits

Prendre note que : l'analyse des demandes se fait par ordre de réception, que l'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes et qu'une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète. 

Identification du requérant*

Êtes-vous propriétaire ?*

*IMPORTANT; si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.

Identification de l'exécutant des travaux*

Emplacement visé par les travaux*

Informations sur les travaux*

Description des travaux*

Mesures de contrôle de l’érosion :

Cliquez ICI pour accéder à des informations sur le contrôle de l'érosion.

Spécifications supplémentaires (au besoin) :

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention d’un permis :

  • Si vous devez abattre des arbres, prendre note que vous devez avoir un permis d’abattage d’arbres;
  • Assurez-vous de mettre en place des mesures de contrôle de l’érosion. Le périmètre autour des travaux doit être ceinturé par une barrière géotextile ou des bottes de foin pour bloquer la sédimentation liée au forage; 
  • Une aire de protection immédiate de 3 mètres est délimitée pour tout prélèvement d'eau souterraine de catégorie 3 : toute activité présentant un risque de contamination de l'eau est interdite dans l'aire de protection immédiate; 
  • La supervision du scellement du puits par un professionnel est requise pour tout puits localisé à moins de 30 mètres (mais plus de 15 mètres) de tout système non-étanche de traitement des eaux usées; 
  • Un puits résidentiel (catégorie 3) doit desservir moins de 20 personnes pour un débit inférieur à 75 m³/jour;
  • Le coût du permis est de 200 $.

Prendre note que :

  • L'analyse des demandes se fait par ordre de réception;
  • L'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Documents à fournir*

Liste des documents à fournir

Plan ou croquis à l’échelle illustrant : 

  • La localisation du puits projeté et de tout milieu humide, lac, cours d’eau; 
  • La distance avec les installations septiques de la propriété et avoisinantes.

Dépôt de documents

Cliquez ici pour choisir vos documents

En appuyant sur Compléter ma demande :

- Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;

- J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;

- Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés;

- Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux;

- Je comprends que si le certificat d'autorisation m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit certificat ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter.