Sainte-Anne-des-Lacs
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Piscine et spa

Prendre note que : l'analyse des demandes se fait par ordre de réception, que l'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes et qu'une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète. 

Identification du requérant*

Êtes-vous propriétaire ?*

*IMPORTANT; si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.

Identification de l'exécutant des travaux*

Emplacement visé par les travaux*

Informations sur les travaux*

Descriptions des travaux*

Précision piscine hors-terre*

L'accessibilité à la piscine se fera via :

Spécifications supplémentaires (lorsque applicable) :

Mesures de contrôle de l’érosion (si applicable) :

Cliquez ICI pour accéder à des informations sur le contrôle de l'érosion.

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention d’un permis :

 Spa : 

  • Un couvercle amovible rigide muni d’un dispositif de sécurité passif doit empêcher l’accès hors des périodes d’utilisation. 

Piscine hors-terre : 

  • Terrasse rattachée à la résidence : L’enceinte doit empêcher l’accès direct entre la maison et la piscine ainsi que la cour extérieure et la piscine; 
  • Plate-forme / patio : L’enceinte doit empêcher l’accès direct à la piscine à partir de la cour extérieure; 
  • Échelle : Prévoir une portière pour empêcher l’accès 

Piscine creusée : 

  • Une clôture doit entourer la totalité de la piscine pour empêcher l’accès à partir de la cour extérieure et à partir de la résidence. 

Petit rappel, ne pas oublier de considérer l’accès à votre installation aquatique…

Cliquez ICI pour accéder au dépliant informatif spécialement conçu pour vous renseigner sur les normes à suivre quant à l’implantation et aux mesures de contrôle de l’accès.

Prendre note que :

  • L'analyse des demandes se fait par ordre de réception;
  • L'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Documents à fournir*

Liste des documents à fournir

- Plan de localisation, à l’échelle avec cotes, illustrant : 

  • Emplacement de la piscine et/ou spa; 
  • Emplacement des équipements liés au fonctionnement par rapport à la piscine; 
  • Localisation de l’enceinte entourant la piscine (si applicable); 
  • Localisation de la porte dans l’enceinte ou le garde-corps (si applicable); 
  • Plate-forme ou terrasse existante ou projetée avec dimensions pour accéder à la piscine (si applicable); 
  • Emplacement du rejet des eaux; 

- Vues en élévation de la plate-forme ou terrasse projetée avec dimensions de celle-ci et du garde-corps (si applicable); 

Dépôt de documents

Cliquez ici pour choisir vos documents

En appuyant sur Compléter ma demande :

- Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;

- J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;

- Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés;

- Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux;

- Je comprends que si le certificat d'autorisation m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit certificat ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter.