Sainte-Anne-des-Lacs
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Rénovations / Altérations

Prendre note que : l'analyse des demandes se fait par ordre de réception, que l'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes et qu'une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Identification du requérant*

Êtes-vous propriétaire ?*

*IMPORTANT; si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.

Identification de l'exécutant des travaux*

Emplacement visé par les travaux*

Informations sur les travaux*

Description détaillée des travaux*

Modification au nombre de chambres

Si applicable

Si applicable

Modification au nombre de logements

Si applicable

Si applicable

Travaux intérieurs

Isolation

Si applicable

Si applicable

Si applicable

Plomberie

Si applicable

Si applicable

Si applicable

Électricité

Si applicable

Si applicable

Si applicable

Porte(s)

Si applicable

Si applicable

Si applicable

Si applicable

Revêtement de plancher

Si applicable

Si applicable

Si applicable

Revêtement des murs

Si applicable

Si applicable

Si applicable

Mobilier fixe

Ex. : Armoires

Si applicable

Si applicable

Si applicable

Travaux extérieurs

Toiture

Si applicable

Fenêtres

Si applicable

Si applicable

Portes

Si applicable

Si applicable

Revêtement extérieur

Si applicable

Mur de fondations

Si applicable

Mur de soutènement

Si applicable

Autres travaux, précisez :

Saviez-vous que :

La plupart des documents à fournir peuvent être produits par vous-même ?

Le coût du permis pour une rénovation d’un bâtiment résidentiel est de 60$ et sa durée est d’un an. Le coût d’une rénovation d’un bâtiment autre que résidentielle est de 100$.

Le permis peut être renouvelé une seule fois pour une durée de six (6) mois.

Prendre note que :

  • L'analyse des demandes se fait par ordre de réception;
  • L'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Documents à fournir*

Liste des documents à fournir

Selon le type des travaux

Si applicable

Si applicable

pour sadl on va configurer leur form
Si applicable
Si applicable
Si la structure est modifiée

Dépôt de documents

Cliquez ici pour choisir vos documents

Selon le type de travaux, déposez la coupe-type de mur, les élévations avant/après, les plans des pièces actuelles et projetées, les photos de l'existant, les spécifications des matériaux et un rapport professionnel.

En appuyant sur Compléter ma demande :

- Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;

- J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;

- Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés;

- Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux;

- Je comprends que si le certificat d'autorisation m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit certificat ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter.