Sainte-Anne-des-Lacs
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Demande d'aide financière - Fonds environnemental

Prendre note qu'il est nécessaire d'avoir pris connaissance du guide du demandeur AVANT de compléter une demande.


La date limite pour déposer votre demande pour l'année 2021 est le 31 août 2021.

Identification du demandeur *

Description de l’organisme ou du demandeur :*

Veuillez indiquer les expertises et réalisations pertinentes au projet : *

Description du projet *

Titre du projet*

Pour établir le lien avec les objectifs du Fonds environnemental, veuillez expliquer les facteurs et objectifs qui motivent votre projet.*

Voir Guide du demandeur, section # 1, « Objectifs ».

Veuillez indiquer dans quelle catégorie se retrouve votre projet ?*

Pour la description des catégories, consulter le Guide du demandeur, section #2 « Projets admissibles ».


Décrivez la nature, les objectifs et les impacts de votre projet : *

 Voir le Guide du demandeur, section #5, « Demande de subvention- Dépôt de la demande ».

Résumez votre projet, le lieu de déroulement, les activités prévues et le ou les permis requis. *

Décrivez le profil de la clientèle visée (groupe d’âge, nombre estimé de participants, autres). *

Identifiez les partenaires qui contribuent à votre projet : *

Échéancier de réalisation du projet *

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention d’un permis :

  • Veuillez consulter la section 6 du Guide du demandeur afin de connaitre les éléments nécessaires pour obtenir une subvention;
  • Une demande reçue sans les documents à compléter sera automatique déclarée comme une demande incomplète

Documents à compléter

Cliquez ICI pour accéder aux documents à compléter et à joindre à cette demande.

Dépôt de documents

Cliquez ici pour choisir vos documents

Je confirme avoir complété et joint les documents à compléter.*

En appuyant sur Compléter ma demande :

- Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;

- J'accepte que mes documents soient transmis au comité consultatif d'environnement (CCE) pour fins d'évaluation;

- Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront également transmis à tous les services municipaux concernés;

- Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux;

- Je comprends que si l'aide financière m'est accordée, je devrai me conformer aux conditions ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter.

- J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;