Sainte-Anne-des-Lacs
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Feux en plein air

Prendre note que vous avez besoin d'un permis seulement si votre feu excède 1,5 mètre.

Identification du requérant*

Êtes-vous propriétaire ?*

*IMPORTANT; si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.

Responsable du feu*

Le responsable doit être présent sur les lieux en permanence.

Il est important de pouvoir vous rejoindre en tout temps en cas de modification aux conditions d'émission du permis de brûlage.

Emplacement visé par la demande*

Type de feu*

Renseignements supplémentaires*

Dimensions du feu*

Équipements que vous aurez sur place*

***Prendre note que nous disposons d'un délai de 2 jours ouvrables pour traiter chaque demande.

Comment souhaitez-vous recevoir votre permis ?*

Dépôt de documents

Cliquez ici pour choisir vos documents

En appuyant sur Compléter ma demande :

  • J'accepte les frais de 10 $ reliés à l'obtention de ce permis;
  • Je comprends que le permis de brûlage est valide pour une période de 5 jours à compter de la date de son émission;
  • Je comprends que le permis de brûlage est automatiquement suspendu si les conditions atmosphériques ou si l’indice d’assèchement ne respectent pas les conditions d’émission du permis. Le permis de brûlage est aussi automatiquement suspendu dès que l’autorité compétente vous contacte à cet effet. La suspension est maintenu tant et aussi longtemps que les conditions défavorables pour effectuer un brûlage sécuritaire persistent ou tant que l’autorité compétente ne met pas fin à cette suspension. Toute suspension n’a pas pour effet de prolonger la durée du permis émis en vertu des présentes;
  • Je comprends que le fait d’obtenir un permis pour faire un feu ne libère pas celui qui l’a obtenu de ses responsabilités en cas d’incident ou d’incendie;
  • Je comprends que le permis émis doit être affiché bien en vue durant toute la durée où il est valide.
  • Je confirme que les renseignements fournis dans le formulaire sont véridiques;
  • J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;
  • Je comprends que les renseignements fournis dans ma demande pourront être transmis à un autre département municipal au besoin;
  • J’ai pris connaissance du règlement numéro 381-2015, ses amendements et j’en comprends les informations et obligations.