Sainte-Anne-des-Lacs
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Excavation, déblai, remblai ou dynamitage

Prendre note que : l'analyse des demandes se fait par ordre de réception, que l'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes et qu'une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète. 

Identification du requérant*

Êtes-vous propriétaire ?*

*IMPORTANT; si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.

Identification de l'exécutant des travaux*

Emplacement visé par les travaux*

Description des travaux*

Est-ce que du dynamitage sera nécessaire ?*

Est-ce que vous devrez abattre des arbres ?*

Si oui, prendre note qu'un permis du Service de l'environnement doit être obtenu avant de procéder.

Informations sur les travaux*

Mesures de contrôle de l’érosion :

Cliquez ICI pour accéder à plus d'informations sur le contrôle de l'érosion.

Réaménagement prévu sur le sol remanié :

Description détaillée des travaux :

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention d’un permis :

  • Assurez-vous d’avoir obtenu votre permis d’abattage d’arbres si nécessaire; 
  • L’érosion est le déplacement de particules de terre suite au remaniement de celle-ci par le ruissellement de l’eau. L’érosion est fréquente lors de travaux d’excavation et est nocive pour nos cours d’eau. Voici des suggestions de mesures à entreprendre pour contrôler l’érosion : utilisez une toile géotextile sur les monticules de terre, placez une barrière à sédiments près des cours d’eau ou, encore, utilisez du foin; 
  • Des normes réglementaires s’appliquent pour l’aménagement d’une entrée charretière ou encore l’assemblage d’un mur de soutènement. Voyez-y ! 
  • Pour procéder à l’aménagement d’une entrée charretière en vue de construire une future résidence, des documents démontrant votre intention de procéder à une éventuelle construction devront être aussi déposés (rapport de caractérisation du sol, certificat d’implantation etc…) 
  • Le coût du permis est de 50$ et un coût supplémentaire de 50$ s’applique pour des travaux nécessitant du dynamitage.

Prendre note que :

  • L'analyse des demandes se fait par ordre de réception;
  • L'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Documents à fournir*

Liste des documents à fournir

- Plan de localisation des travaux illustrant : 

  • La/les superficie(s) concernée(s) avec cotes; 
  • Zones aménagées versus celles laissées à l’état naturel.

- Profil des pentes à remblayer (applicable pour une demande de remblai); 

- Profil du mur de soutènement avec cotes (si applicable). 

Dépôt de documents

Cliquez ici pour choisir vos documents

En appuyant sur Compléter ma demande :

- Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;

- J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;

- Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés;

- Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux;

- Je comprends que si le certificat d'autorisation m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit certificat ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter.