Sainte-Anne-des-Lacs
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Enseigne

Prendre note que : l'analyse des demandes se fait par ordre de réception, que l'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes et qu'une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète. 

Identification du requérant*

Êtes-vous propriétaire ?*

*IMPORTANT; si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.

Par qui les travaux seront-ils réalisés ?*

Identification de la compagnie qui exécutera les travaux*

Cette section du formulaire est à compléter uniquement lorsque les travaux seront réalisés par une compagnie. Si vous effectuez vous-même les travaux, veuillez-vous rendre à la section suivante.

Emplacement visé par les travaux*

Description de la demande*

Informations sur les travaux*

Spécifications supplémentaires (au besoin) :

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention d’un permis :

  • Une enseigne dédiée pour un usage supplémentaire à un usage résidentiel ne peut être détachée du bâtiment; 
  • Sauf si exception, toute enseigne doit être située sur le même immeuble que l’usage, l’activité ou le produit auquel elle réfère;
  • L’enseigne visée par cette demande de permis doit respecter une harmonisation, si tel est le cas, avec les enseignes existantes;
  • Une enseigne portative ne peut être autorisée que pour certains évènements et doit être temporaire; 
  • Lors de la cessation d’un usage, tous les éléments de l’enseigne doivent être retirés dans un délai de 30 jours; 
  • Le coût du permis pour une enseigne permanente est de 35 $ et de 15 $ pour une enseigne temporaire. 

Prendre note que :

  • L'analyse des demandes se fait par ordre de réception;
  • L'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Documents à fournir*

Liste des documents à fournir

- Élévations, en couleur, de tous les côtés de l’enseigne avec : 

  • Dimensions de tous les éléments (enseigne, poteaux, socle etc…); 
  • Matériaux utilisés pour chaque élément; 
  • Informations transmises par cette enseigne. 

Dans le cas d’une enseigne détachée du bâtiment

- Croquis de localisation, avec cotes, illustrant : 

  • Implantation de l’enseigne projetée; 
  • Localisation des autres enseignes existantes (si applicable). 

Dans le cas d’une enseigne rattachée au bâtiment ou sur vitrage 

- Vue en élévation du bâtiment illustrant : 

  • Emplacement de l’enseigne sur le mur avec cotes (hauteur du sol etc…); 
  • Distance prévue entre le mur et l’enseigne. 

Dépôt de documents

Cliquez ici pour choisir vos documents

En appuyant sur Compléter ma demande :

- Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;

- J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;

- Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés;

- Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux;

- Je comprends que si le certificat d'autorisation m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit certificat ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter.