Sainte-Anne-des-Lacs
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Démolition ou déplacement de bâtiment

Prendre note que : l'analyse des demandes se fait par ordre de réception, que l'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes et qu'une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète. 

Identification du requérant*

Êtes-vous propriétaire ?*

*IMPORTANT; si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.

Identification de l'exécutant des travaux*

Emplacement visé par les travaux*

Description des travaux*

Informations sur les travaux*

Spécifications supplémentaires*

Lieu de disposition des rebuts de démolition :

(Nom de l’entreprise, adresse, etc.)

Procédure quant aux installations septiques existantes (si applicable) :

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention d’un permis :

  • Le coût du permis est de 40$; 
  • Dans le cas d’une démolition/reconstruction pour un bâtiment principal, vous devez communiquer avec le Service de l’environnement quant à la conservation des installations septiques existantes; 
  • Si vous ne comptez pas reconstruire le bâtiment principal visé par cette demande, les installations septiques présentes doivent aussi être considérées. Si vous décidez de les laisser en place, la fosse septique doit être vidée et remplie de matières inertes ; sinon, vous devez les retirer. Toutefois, n’oubliez pas d’effectuer la vidange de la fosse septique avant le retrait de celle-ci !

Contactez le Service de l’environnement pour de plus amples informations!

Prendre note que :

  • L'analyse des demandes se fait par ordre de réception;
  • L'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Documents à fournir*

Liste des documents à fournir

  • Un plan de localisation du bâtiment à démolir; 
  • Des photographies illustrant les éléments à démolir;
  • Preuve de la vidange de la fosse septique (si applicable). 

Dépôts de documents

Cliquez ici pour choisir vos documents

En appuyant sur Compléter ma demande :

- Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;

- J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;

- Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés;

- Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux;

- Je comprends que si le certificat d'autorisation m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit certificat ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter.