Sainte-Anne-des-Lacs
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Demande de remboursement activité

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Informations sur l'activité

Documents à fournir*

- Une preuve de résidence permanente (permis de conduire, compte de taxes ou autre);

- Une copie du reçu d’inscription de l’activité et la preuve du paiement;

- Un document démontrant les tarifications (programmation ou autre). 

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En appuyant sur Compléter ma demande :

- Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;

- J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;

- Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés.