Sainte-Anne-des-Lacs
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Demande de réclamation suite au déneigement

Si votre propriété ou un de vos biens a été endommagé lors du déneigement et que vous souhaitez nous en faire part, merci de suivre ces indications AVANT :

1. Prenez connaissance de la politique encadrant les dommages à la propriété causés par les opérations de déneigement;

2. Vérifiez que les dommages ont été perpétrés dans les limites de votre propriété et non dans l’emprise municipale.


Si suite aux étapes précédentes vous croyez que votre demande rempli les conditions d’admissibilité, veuillez compléter le formulaire qui suit.

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IMPORTANT : Vous avez jusqu'au 15 mai de chaque année pour nous faire parvenir votre demande. Toute demande reçue après cette date sera automatiquement refusée.

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Identification du requérant*

Êtes-vous propriétaire?*

Emplacement visé par la demande*

J'ai bien pris connaissance de la politique qui encadre les dommages à la propriété causés par les opérations de déneigement.*

Cliquez ICI pour accéder à la politique.

J'ai bien vérifié que les dommages ont été faits sur ma propriété et non dans l’emprise municipale.*

J'effectue ma demande avant le 15 mai*

Vous avez jusqu'au 15 mai de chaque année pour nous faire parvenir votre demande. Toute demande reçue après cette date sera automatiquement refusée.

Pièces justificatives*

Prendre note que le dépôt de documents, aide au processus de traitement de votre demande. 

Dans cette optique, veuillez joindre : 


  • Certificat de localisation;
  • Photos ou vidéos du dommage;
  • Tout autre document qui pourrait être pertinent.

Dépôt de document

Cliquez ici pour choisir vos documents

En appuyant sur Compléter ma demande :

- Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;

- J'accepte que la Municipalité utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;

- Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés;

- Je comprends que la Municipalité peut procéder à des vérifications terrain pour être en mesure de rendre une décision éclairée.