Sainte-Anne-des-Lacs
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Abattage d'arbres (nouvel aménagement)

Un certificat d’autorisation est obligatoire pour tout abattage d’arbre de 15 centimètres et plus de diamètre (à la hauteur de souche) ou de 10 centimètres et plus de diamètre mesuré à 1,2 mètre du niveau du sol, et ce, quel que soit son état.


Prendre note que : l'analyse des demandes se fait par ordre de réception, que l'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes et qu'une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète. 

Identification

Coordonnées du requérant*

Êtes-vous propriétaire?*

*IMPORTANT; si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.

Emplacement visé par les travaux*

Informations sur les travaux*

Coupe d'arbre en bande riveraine (10 à 15 m d'un lac, cours d'eau ou milieu humide) ?*

Coupe d'arbre dans une pente de plus de 30% ?*

Raison de l'abattage*

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention d’un permis :

Dispositions relatives à la proportion d’un LOT qui doit être conservée à l’état naturel :

- Tout lot de 2 000 mètres carrés et moins, situé dans les zones H-203, C-300, P-303 et P-304, peut être construit et aménagé jusqu’à un maximum de 70% de sa superficie;

- Tout lot de moins de 3 000 mètres carrés peut être construit et aménagé jusqu’à un maximum de 65% de sa superficie sans jamais excéder 1 200 mètres carrés;

- Tout lot de 3 000 à 10 000 mètres carrés peut être construit et aménagé jusqu’à un maximum de 40% de sa superficie, sans jamais excéder 2 600 mètres carrés.


Prendre note que :

  • L'analyse des demandes se fait par ordre de réception;
  • L'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.


Documents à fournir*

Liste des documents à fournir :

- Plan d'aménagement à l'échelle indiquant le pourcentage des aires aménagées vs les aires conservées à l'état naturel;

- Étude de caractérisation du sol préparée par un professionnel pour toute nouvelle construction ou modification du nombre de chambres de la résidence.

Dépôt de documents

Cliquez ici pour choisir vos documents

En appuyant sur Compléter ma demande :

- Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;

- J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;

- Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés;

- Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux;

- Je comprends que si le certificat d'autorisation m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit certificat ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter.