Sainte-Anne-des-Lacs
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Construction d'une habitation unifamiliale

Prendre note que : l'analyse des demandes se fait par ordre de réception, que l'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes et qu'une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète. 

Identification du requérant*

Êtes-vous propriétaire ?*

*IMPORTANT; si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.

Identification de l'exécutant des travaux*

Emplacement visé par les travaux*

Informations sur les travaux*

Informations sur la construction*

Devons-nous procéder au changement d’adresse postale après les travaux de construction ?*

Désirez-vous que la Municipalité transmettre les informations en sa possession à l’évaluateur de notre MRC relativement au cours d’eau et aux milieux humides de votre terrain ?*

Ce qu'il faut savoir avant l'obtention d'un permis :

  • Le coût du permis est de 150$. Si la résidence comporte un logement supplémentaire, le coût s’élève à 200$. Le coût pour un renouvellement de permis est fixé à 50% du coût initial ; Dans le cas d’une nouvelle construction autre que résidentielle le coût est de 400$ + 1$ par 1 m² au-delà de 100 m²;
  • Le permis est valide pour une période de douze (12) mois suivant la date d’émission du permis. Il peut, toutefois, être renouvelé une seule fois pour une période de six (6) mois; 
  • Les travaux doivent débuter dans les six (6) mois suivant l’émission du permis de construction;
  • Les zones aménagées doivent être recouvertes d’un couvre-sol herbacé dans les vingt-quatre (24) mois suivant l’émission du permis de construction; 
  • S’il y a présence de milieux naturels, une firme professionnelle en la matière doit les relever puis identifier sur le terrain la délimitation de la ligne naturelle des hautes eaux. Ensuite, celle-ci sera, à son tour, relevée par l’arpenteur-géomètre pour se retrouver sur le certificat d’implantation; 
  • Le puits à forer doit respecter la distance minimale requise envers la fondation prévue et l’installation sanitaire.

N'hésitez pas à consulter nos guides plus bas pour plus d'informations.

Cliquez ICI pour accéder au guide sur les constructions neuves.

Cliquez ICI pour accéder aux procédures du service de l’environnement pour toute nouvelle construction.

Prendre note que :

  • L'analyse des demandes se fait par ordre de réception;
  • L'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Documents à fournir*

Liste des documents à fournir

- Un rapport de caractérisation du sol préparé et signé par un ingénieur ou technologue membre d’un ordre professionnel (Papier et électronique/PDF) démontrant : 

  • Topographie du site; 
  • Pente du terrain récepteur; 
  • Niveau de perméabilité du sol; 
  • Niveau du roc; 
  • Tout élément pouvant influencer la localisation.

- Un certificat d’implantation préparé et signé par un arpenteur-géomètre (papier et électronique/PDF) illustrant : 

  • Le pourcentage des aires aménagées vs celles préservées à l’état naturel; 
  • Identification cadastrale, dimensions et superficie du terrain; 
  • Bâtiments présents et futurs ainsi que leurs emplacements quant aux lignes de lot; 
  • Le relief du sol au moyen de lignes de niveaux équidistants; 
  • Les milieux naturels (lac, ruisseau, milieux humides si applicable etc…) relevés par une firme professionnelle.

- Plans et devis de construction (scellé par un technologue) comprenant (papier à l’échelle et électronique/PDF) : 

  • Élévation avant, arrière, latérales; 
  • Plans des étages (fondation/sous-sol, rez-de-chaussée et étage) avec divisions (si applicable); 
  • Coupes-type avec matériaux (mur intérieur-extérieur, fondation, toiture); 
  • Plans approuvés par ingénieur/fabricant pour éléments structuraux (poutrelles etc…).

- Lettre attestant des méthodes de contrôle de l’érosion signée par le requérant. Cliquez ICI pour accéder à plus d'informations sur le contrôle de l'érosion.

Dépôt de documents

Cliquez ici pour choisir vos documents

En appuyant sur Compléter ma demande :

- Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;

- J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;

- Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés;

- Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux;

- Je comprends que si le certificat d'autorisation m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit certificat ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter.