Sainte-Anne-des-Lacs
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Abattage d'arbres morts ou dangereux

Un certificat d’autorisation est obligatoire pour tout abattage d’arbre de 15 centimètres et plus de diamètre (à la hauteur de souche) ou de 10 centimètres et plus de diamètre mesuré à 1,2 mètre du niveau du sol, et ce, quel que soit son état. Prendre note que ce certificat est sans frais.


Prendre note que : l'analyse des demandes se fait par ordre de réception, que l'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes et qu'une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète. 

Identification du requérant*

Êtes-vous propriétaire ?*

*IMPORTANT; si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.

Emplacement visé par les travaux*

Informations sur les travaux*

Veuillez indiquer un nombre entre 1 et 10 ou remplissez le formulaire "aménagement" pour plus de 10 arbres

Coupe d'arbre en bande riveraine (10 à 15 m d'un lac, cours d'eau ou milieu humide) ?*

Coupe d'arbre dans une pente de plus de 30% ?*

Les arbres posent-ils un problème évident de sécurité ?*

Les arbres vont-ils être remplacés ?*

Les arbres à abattre sont-ils identifiés sur le terrain ?*

Veuillez saisir un nombre entre 0 et 10.

Veuillez saisir un nombre entre 0 et 10.

Veuillez saisir un nombre entre 0 et 10.


Zone 1: Les arbres sont à moins de 10 m (33pi) du bâtiment

Zone 2: Les arbres sont sur la limite de propriété ou au bord de l'entrée charretière

Zone 3: Les arbres sont localisés ailleurs sur le terrain

Spécifications supplémentaires (au besoin) :

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention d’un permis :

  • La demande de permis est pour un maximum de 10 arbres morts ou dangereux;
  • La demande de permis ne peut être pour des arbres en bande riveraine (10 à 15m d'un lac, cours d'eau, milieu humide) ou dans une pente supérieure à 30 %;
  • Les arbres morts ou dangereux à abattre doivent être localisés dans les zones 1 ou 2.

Contactez le Service de l'environnement pour toutes questions.

Prendre note que :

  • L'analyse des demandes se fait par ordre de réception;
  • L'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Documents à fournir*

Liste des documents à fournir

  • Un dessin ou un plan donnant la localisation des arbres que vous désirez abattre.

Dépôt de documents

Cliquez ici pour choisir vos documents

Vous pouvez envoyer des photos des arbres à abattre ou un schéma explicatif des travaux.

En appuyant sur Compléter ma demande :

- Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;

- J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;

- Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés;

- Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux;

- Je comprends que si le certificat d'autorisation m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit certificat ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter.