Sainte-Anne-des-Lacs
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Constructions accessoires

Prendre note que : l'analyse des demandes se fait par ordre de réception, que l'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes et qu'une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète. 

Identification du requérant*

Êtes-vous propriétaire ?*

*IMPORTANT; si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.

Identification de l'exécutant des travaux*

Emplacement visé par les travaux*

Description des travaux*

Informations sur les travaux*

Arbres à abattre ?

Si oui, prendre note qu'un permis d'abattage d'arbres du Service de l’environnement est nécessaire.

Spécifications supplémentaires

Mesures de contrôle de l’érosion (si applicable) :

Cliquez ICI pour accéder à plus d'informations sur le contrôle de l'érosion.

Toutes autres informations pertinentes à la compréhension de votre projet :

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention d’un permis :

  • Pour qu’un bâtiment/construction accessoire puisse être autorisé, il doit y avoir, sur le même lot, un bâtiment principal;
  • Tout bâtiment accessoire doit respecter une distance de 10,7 mètres de la ligne avant et d’une ligne avant secondaire ainsi qu’une distance de 3 mètres des lignes latérales et arrière de votre terrain; 
  • Tout bâtiment accessoire doit se situer à un minimum de 2 mètres du bâtiment principal; 
  • La superficie totale des bâtiments accessoires ne doit pas excéder 8% de la superficie du lot; 
  • La superficie d’une construction accessoire annexée au bâtiment principal (ex : garage ou abri d’auto attenant, galeries) s’ajoute à la superficie de ce bâtiment principal. Sa superficie ne doit pas excéder 10% de la superficie du lot; 
  • Le permis est valide pour une période d’un an et le coût varie selon le type de construction.

Cliquez ICI pour accéder au dépliant informatif spécialement conçu pour vous renseigner sur les normes à suivre quant à l’implantation et à l’architecture d'une construction accessoire.

Prendre note que :

  • L'analyse des demandes se fait par ordre de réception;
  • L'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Documents à fournir*

Liste des documents à fournir

- Plan de localisation, à l’échelle avec cotes, illustrant : 

  • Implantation du bâtiment/construction accessoire; 
  • Localisation des autres bâtiments/constructions accessoires existants (si applicable); 
  • Dimensions et superficie du lot.

- Vue en plan de la construction avec dimensions; 

- Élévations de tous les côtés avec dimensions et revêtements extérieurs; 

- Coupe-type d’un mur extérieur-intérieur illustrant les matériaux utilisés pour la structure et l’isolation (si applicable).

Dépôt de documents

Cliquez ici pour choisir vos documents

En appuyant sur Compléter ma demande :

- Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;

- J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;

- Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés;

- Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux;

- Je comprends que si le certificat d'autorisation m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit certificat ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter.