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Rochers (boulders)

IMPORTANT

  • 1 semaine de préavis est nécessaire afin d’organiser le transport des rochers;
  • Pour recevoir des rochers, vous devez obligatoirement posséder un permis du Service de l’urbanisme en lien avec les travaux. Dépendamment des travaux, vous devez avoir un permis de remblai, de déblai, d’excavation, de mur ou de muret.

Identification du requérant

Êtes-vous propriétaire ?*
IMPORTANT: si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.

Information permis

IMPORTANT:  Afin de recevoir des rochers de type boulder, vous devez obligatoirement posséder un permis du Service de l’urbanisme en lien avec les travaux. Dépendamment des travaux, vous devez avoir un permis de remblai, de déblai, d’excavation, de mur ou de muret.

Détails de la demande

Ex. : environ 30 cm x 30 cm x 30cm ou 60 cm x 60 cm x 60 cm ou 1 m x 1 m x 1 m.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

En appuyant sur Compléter ma demande

  • Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;
  • J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;
  • Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés;
  • Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux;
En activant cette case, je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.