Rénovations / altérations | Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs

Prendre note que : l'analyse des demandes se fait par ordre de réception, que l'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes et qu'une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Identification du requérant

Prénom*

Nom*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone*

Adresse courriel*

Êtes-vous propriétaire ?*

IMPORTANT: si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.

Oui Non

Par qui les travaux seront-ils réalisés ?*

Moi-même Une compagnie

Identification de la compagnie qui exécutera les travaux

Cette section du formulaire est à compléter uniquement lorsque les travaux seront réalisés par une compagnie. Si vous effectuez vous-même les travaux, veuillez-vous rendre à la section suivante.

Nom

Numéro de licence RBQ *

Adresse

Ville

Téléphone de la compagnie *

Adresse courriel de la compagnie *

Emplacement visé par les travaux

Adresse ou numéro de lot*

Informations sur les travaux

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

Coût approximatif*

Description détaillée des travaux

Emplacement des travaux*

Intérieur Extérieur

Modification au nombre de chambres

Nombre de chambres avant

Si applicable

Nombre de chambres après

Si applicable

Modification au nombre de logements

Nombre de logements avant

Si applicable

Nombre de logements après

Si applicable

Travaux intérieurs

Isolation

Les travaux seront fait à quel étage (rez-de-chaussée, sous-sol, etc.) ?

Si applicable

Quelles sont les pièces concernées par ces travaux ?

Si applicable

Quel est le type de matériaux qui sera installés ?

Si applicable

Plomberie

Les travaux seront fait à quel étage (rez-de-chaussée, sous-sol, etc.) ?

Si applicable

Quelles sont les pièces concernées par ces travaux ?

Si applicable

Quel est le type de matériau qui sera installé ?

Si applicable

Électricité

Les travaux seront fait à quel étage (rez-de-chaussée, sous-sol, etc.) ?

Si applicable

Quelles sont les pièces concernées par ces travaux ?

Si applicable

Quels types de matériaux seront installés ?

Si applicable

Porte(s)

Nombre de portes qui seront changées ?

Si applicable

Les travaux seront fait à quel étage (rez-de-chaussée, sous-sol, etc.) ?

Si applicable

Quelles sont les pièces concernées par ces travaux ?

Si applicable

Quel est le type de matériau qui sera installé ?

Si applicable

Revêtement de plancher

Les travaux seront fait à quel étage (rez-de-chaussée, sous-sol, etc.) ?

Si applicable

Quelles sont les pièces concernées par ces travaux ?

Si applicable

Quel est le type de matériau qui sera installé ?

Si applicable

Revêtement des murs

Les travaux seront fait à quel étage (rez-de-chaussée, sous-sol, etc.) ?

Si applicable

Quelles sont les pièces concernées par ces travaux ?

Si applicable

Quel est le type de matériaux qui sera installés ?

Si applicable

Mobilier fixe

Ex. : Armoires

Les travaux seront fait à quel étage (rez-de-chaussée, sous-sol, etc.) ?

Si applicable

Quelles sont les pièces concernées par ces travaux ?

Si applicable

Quel est le type de matériau qui sera installé ?

Si applicable

Travaux extérieurs

Toiture

Quel est le type de matériau qui sera installé ?

Si applicable

Fenêtres

Nombre de fenêtres qui seront changées ?

Si applicable

Quel est le type de matériau qui sera installé ?

Si applicable

Portes

Nombre de portes qui seront changées ?

Si applicable

Quel est le type de matériau qui sera installé ?

Si applicable

Revêtement extérieur

Quel est le type de matériaux qui sera installé ?

Si applicable

Mur de fondations

Quel est le type de matériaux qui sera installé ?

Si applicable

Mur de soutènement

Quel est le type de matériau qui sera installé ?

Si applicable

Autres travaux

Précisez la nature des travaux

Saviez-vous que

La plupart des documents à fournir peuvent être produits par vous-même ?

Le coût du permis pour une rénovation d’un bâtiment est de 100$.

Le permis peut être renouvelé une seule fois pour une durée de six (6) mois.

Prendre note que

L'analyse des demandes se fait par ordre de réception;
L'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes;
Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Liste des documents à fournir

Documents selon le type des travaux, si applicable

Le rapport professionnel est nécessaire si la structure est modifiée.

Coupe-type de mur Élévations avant/après des murs Plan des pièces actuelles/projetées avec cotes Photo de l'existant Spécifications des matériaux Rapport professionnel

Documents à fournir*

Je vais joindre les documents nécessaires à ma demande dans la section dépôt de documents. Je préfère venir déposer mes documents à l'hôtel de ville et je comprends que ma demande est incomplète sans ces documents.

Dépôt de documents

Selon le type de travaux, déposez la coupe-type de mur, les élévations avant/après, les plans des pièces actuelles et projetées, les photos de l'existant, les spécifications des matériaux et un rapport professionnel.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

En appuyant sur Compléter ma demande

Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;
J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;
Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés;
Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux;
Je comprends que si le certificat d'autorisation m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit certificat ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter.

Signature*

En activant cette case, je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.