Demande de reconnaissance - Organisme sans but lucratif (OBNL) ou regroupement du milieu

Identification de l'OBNL ou du regroupement du milieu

Nom officiel :*

Secteur d'activités :*

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) :

Date de constitution du regroupement du milieu (si applicable) :

Adresse complète :*

Code postal :*

Téléphone :*

Courriel :

Liens vers vos différents médias sociaux (site Internet, Facebook et autres médias) :

Nature des activités*

Culturelle Communautaire Environnementale Sportive Autre (précisez plus bas)

Précisez :

Description de l'OBNL ou du regroupement du milieu (Mission, vision, valeurs) :*

Clientèle visée :*

Quelle est la date de votre dernière assemblée générale ?

Votre dossier est-il à jour au Registraire des entreprises du Québec ?*

Oui Non

Avez-vous ouvert un compte au nom de l'organisme dans une institution financière ?*

Oui Non

Si oui, à quelle institution financière ?

Combien de personnes de la communauté bénéficient de votre service annuellement ?*

Quelles sont les municipalité desservies par votre organisme ou regroupement du milieu ?*

Coordonnées de la personne-ressource avec qui la Municipalité va correspondre :*

Veuillez indiquer son nom complet, son numéro de téléphone et son adresse courriel.

Documents à fournir

Veuillez vous assurer de télécharger ces documents :*

Lettre de motivation afin d'être reconnu par la Municipalité ; Tout autre document pouvant être utile à l'analyse de votre demande.

Veuillez sélectionner chaque case de la section documents à fournir afin de confirmer que vous avez bien téléchargé tous les documents nécessaires.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Termes et conditions

Veuillez confirmer les informations ci-dessous :

Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques ; Je confirme être un représentant autorisé de l’OBNL ou du regroupement du milieu mentionné au présent formulaire ; J’accepte que l'administration de la municipalité utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec l’OBNL ou le regroupement du milieu en question ; J’autorise l'administration de la municipalité à utiliser les coordonnées de la section coordonnées de l’OBNL ou du regroupement du milieu, en tout ou en partie, dans les outils promotionnels ou publics de cette dernière.

Je comprends que l'administration de la municipalité se réserve le droit de retirer sa reconnaissance si des amendements majeurs interviennent dans l’OBNL ou le regroupement du milieu et altèrent la présente déclaration ou si des décisions et/ou des actions vont à l’encontre de la charte d’incorporation de l’OBNL ou du regroupement du milieu et de ses règlements généraux. De plus, les membres du conseil d’administration sont responsables d’informer leur répondant municipal concernant tous les changements de statut de l’organisme.

Nom complet de la personne ayant complété le formulaire :

Signature*

En activant cette case, je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.