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Piscine et spa

Prendre note que : l'analyse des demandes se fait par ordre de réception, que l'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes et qu'une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Identification du requérant

Êtes-vous propriétaire ?*
IMPORTANT: si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.
Par qui les travaux seront-ils réalisés ?*

Identification de la compagnie qui exécutera les travaux

Cette section du formulaire est à compléter uniquement lorsque les travaux seront réalisés par une compagnie. Si vous effectuez vous-même les travaux, veuillez-vous rendre à la section suivante.

Emplacement visé par les travaux

Informations sur les travaux

Descriptions des travaux*

Précision piscine hors-terre

L'accessibilité à la piscine sera via *

Spécifications supplémentaires

Si applicable
Si applicable
Si applicable
Si applicable
Si applicable
Si applicable
Plus d’informations sur le contrôle de l'érosion concernant la question ci-dessous sont disponibles dans ce document.
Si applicable

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention d’un permis

Spa

  • Un couvercle amovible rigide muni d’un dispositif de sécurité passif doit empêcher l’accès hors des périodes d’utilisation. 

Piscine hors-terre

  • Terrasse rattachée à la résidence : L’enceinte doit empêcher l’accès direct entre la maison et la piscine ainsi que la cour extérieure et la piscine; 
  • Plate-forme / patio : L’enceinte doit empêcher l’accès direct à la piscine à partir de la cour extérieure; 
  • Échelle : Prévoir une portière pour empêcher l’accès 

Piscine creusée

  • Une clôture doit entourer la totalité de la piscine pour empêcher l’accès à partir de la cour extérieure et à partir de la résidence. 


Petit rappel, ne pas oublier de considérer l’accès à votre installation aquatique…

Pour consulter le dépliant informatif sur les normes à suivre quant à l’implantation et aux mesures de contrôle de l’accès, cliquez ICI.

Prendre note que

  • L'analyse des demandes se fait par ordre de réception;
  • L'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Liste des documents à fournir

  • Plan de localisation, à l’échelle avec cotes, illustrant : 
    • Emplacement de la piscine et/ou spa; 
    • Emplacement des équipements liés au fonctionnement par rapport à la piscine; 
    • Localisation de l’enceinte entourant la piscine (si applicable); 
    • Localisation de la porte dans l’enceinte ou le garde-corps (si applicable); 
    • Plate-forme ou terrasse existante ou projetée avec dimensions pour accéder à la piscine (si applicable); 
    • Emplacement du rejet des eaux; 
  • Vues en élévation de la plate-forme ou terrasse projetée avec dimensions de celle-ci et du garde-corps (si applicable); 
Documents à fournir*

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

En appuyant sur Compléter ma demande

  • Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;
  • J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;
  • Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés;
  • Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux;
  • Je comprends que si le certificat d'autorisation m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit certificat ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter.
En activant cette case, je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.