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Prendre note que : l'analyse des demandes se fait par ordre de réception, que l'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes et qu'une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Identification du requérant

Êtes-vous propriétaire?*
IMPORTANT: si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.
Par qui les travaux seront-ils réalisés ?*

Identification de la compagnie qui exécutera les travaux

Cette section du formulaire est à compléter uniquement lorsque les travaux seront réalisés par une compagnie. Si vous effectuez vous-même les travaux, veuillez-vous rendre à la section suivante.

L'entrepreneur doit détenir la sous catégorie 2.4 : Entrepreneur en systèmes d'assainissement autonome

Emplacement visé par les travaux

Informations sur les travaux

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention d’un permis

Inspection finale des travaux

  • Le Service de l'environnement doit être avisé 24 heures avant la fin des travaux afin de planifier l'inspection finale de la nouvelle installation septique.
  • Toutes les composantes de l'installation doivent être laissées à découvert et l'inspecteur se réserve le droit d'exiger qu'elles soient découvertes advenant le cas où l'entrepreneur ne respecte pas ces conditions.
  • Le propriétaire ou son entrepreneur devront aviser le Service de l'environnement en cas de retard des travaux afin de planifier une autre inspection.
  • La durée de validité du permis est d'un an. Conservez une copie de l'étude de sol et la documentation relative à l'émission du permis dans vos dossiers.

Frais à prévoir

  • Nouvelle installation septique : 200 $
  • Remplacement de la fosse septique : 75 $
  • Réhabilitation de l'installation septique : gratuit

Prendre note que

  • L'analyse des demandes se fait par ordre de réception;
  • L'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Liste des documents à fournir

Dans le cas d'un remplacement

Le simple remplacement de la fosse septique pour les systèmes construits après le 12 août 1981 ne requiert pas la soumission d'un rapport de caractérisation du sol.

  • Plan à l'échelle;
  • Nombre de chambres de la résidence.

Dans le cas d'une construction ou réhabilitation

Le rapport de caractérisation du sol doit être réalisé et signé par un ingénieur, technologue ou géologue membre d'un ordre professionnel et compétent en la matière.

  • Rapport de caractérisation du sol;
  • Mesures de contrôle de l'érosion;
  • Nombre de chambres de la résidence.


Pour plus d'informations sur le contrôle de l'érosion, consultez notre page.

Documents à fournir*

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

En appuyant sur Compléter ma demande

  • Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;
  • J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;
  • Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés;
  • Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux;
  • Je comprends que si le certificat d'autorisation m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit certificat ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter.