Demande d'aide financière - Fonds environnemental | Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs

Prendre note qu'il est nécessaire d'avoir pris connaissance du guide du demandeur AVANT de compléter une demande.

Identification du demandeur

Nom de l’organisme ou du demandeur*

Nom de la personne responsable*

Signataire autorisé

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone*

Cellulaire*

Télécopieur

Adresse courriel*

Site internet

Si applicable

Description de l’organisme ou du demandeur*

Citoyen ou regroupement de citoyens Entreprise ou regroupement d’entreprises Entrepreneurs ou regroupement d’entrepreneurs Organisme communautaire Organisme à but non lucratif légalement constitué

Description du projet

Titre du projet*

En lien avec les objectifs du Fonds environnemental (voir Guide du demandeur), veuillez préciser la nature, les objectifs ainsi que les impacts attendus du projet.*

Veuillez indiquer dans quelle catégorie se retrouve votre projet ?*

Étude Événement à caractère environnemental Projet de sensibilisation Projet structurant ou d’envergure

Résumez votre projet, le lieu de déroulement, les activités prévues et le ou les permis requis*

Échéancier de réalisation du projet

Date de début*

Date de fin*

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention d’un permis

Veuillez consulter le Guide du demandeur afin de connaitre les éléments nécessaires pour obtenir une subvention;
Une demande reçue sans les documents à compléter sera automatique déclarée comme une demande incomplète

Documents à remettre

Vous pouvez remettre les documents demandés dans le Guide du demandeur ici.

Échéancier du projet (planification) des activités) ;
Montage financier du projet (dépenses détaillées prévues) ;
Autorisation du conseil d'administration de l'organisme à permettre au représentant de déposer une demande de subvention, le cas échéant ;
Permis municipal émis, le cas échéant.

Dépôt de documents

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Je confirme avoir complété et joint les documents à compléter.*

Oui Non

En appuyant sur Compléter ma demande

Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques ;
J'accepte que mes documents soient transmis au comité consultatif d'environnement (CCE) pour fins d'évaluation ;
Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront également transmis à tous les services municipaux concernés ;
Je comprends que le conseil municipal autorise, par résolution, l'octroi de la subvention et que le montant de la subvention est tributaire des fonds disponibles au programme ;
Je comprends que si l'aide financière m'est accordée, je devrai me conformer aux conditions ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter ;
J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi.

Signature*

En activant cette case, je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.