Demande d'aide financière - Fonds environnemental | Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs

Prendre note qu'il est nécessaire d'avoir pris connaissance du guide du demandeur AVANT de compléter une demande.

Identification du demandeur

Nom de l’organisme ou du demandeur*

Nom de la personne responsable*

Signataire autorisé

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Télécopieur

Adresse courriel*

Site internet

Si applicable

Description de l’organisme ou du demandeur*

Citoyen ou regroupement de citoyens Entreprise ou regroupement d’entreprises Entrepreneurs ou regroupement d’entrepreneurs Organisme communautaire Organisme à but non lucratif légalement constitué

Veuillez indiquer les expertises et réalisations pertinentes au projet*

Description du projet

Titre du projet*

Pour établir le lien avec les objectifs du Fonds environnemental, veuillez expliquer les facteurs et objectifs qui motivent votre projet*

Veuillez indiquer dans quelle catégorie se retrouve votre projet ?*

Étude Événement à caractère environnemental Projet de sensibilisation Projet structurant ou d’envergure

Décrivez la nature, les objectifs et les impacts de votre projet*

Résumez votre projet, le lieu de déroulement, les activités prévues et le ou les permis requis*

Décrivez le profil de la clientèle visée*

Groupe d’âge, nombre estimé de participants, autres

Identifiez les partenaires qui contribuent à votre projet*

Échéancier de réalisation du projet

Date de début*

Date de fin*

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention d’un permis

Veuillez consulter la section 6 du Guide du demandeur afin de connaitre les éléments nécessaires pour obtenir une subvention;
Une demande reçue sans les documents à compléter sera automatique déclarée comme une demande incomplète

Documents à remettre

Vous pouvez remettre les documents demandés dans le Guide du demandeur ici.

Dépôt de documents

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Je confirme avoir complété et joint les documents à compléter.*

Oui Non

En appuyant sur Compléter ma demande

Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;
J'accepte que mes documents soient transmis au comité consultatif d'environnement (CCE) pour fins d'évaluation;
Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront également transmis à tous les services municipaux concernés;
Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux;
Je comprends que si l'aide financière m'est accordée, je devrai me conformer aux conditions ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter.
J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;

Signature*

En activant cette case, je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.