Politique de protection des renseignements personnels

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Feux en plein air

Prendre note que :

  • Pour prendre connaissance du Règlement concernant la prévention des incendies 218-2024 (explosifs, feux, feux d'artifice, installations électriques, etc.)
  • Pour tout feu en plein air excédant 1,5 mètre carré, vous devez compléter une demande. L'autorisation sera délivrée dans les 2 jours ouvrables et sera valide pour une durée de 5 jours à partir de la date d’émission.
  • Des frais de 10 $ s'appliquent.
  • Il est de votre responsabilité de nous contacter (par courriel ou téléphone) pour que votre permis soit prolongé avant la date d’expiration de celui-ci. Sinon, votre demande sera traitée comme une nouvelle demande et les frais vous seront de nouveau facturés.

Identification du requérant

Êtes-vous propriétaire ?*
IMPORTANT: si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.

Responsable du feu

Le responsable doit être présent sur les lieux en permanence.
Il est important de pouvoir vous rejoindre en tout temps en cas de modification aux conditions d'émission du permis de brûlage.

Emplacement visé par la demande*

Renseignements supplémentaires

Type de feu*
Équipements que vous aurez sur place

Émission de l'autorisation

Comment souhaitez-vous recevoir votre facture (qui agira comme preuve d'autorisation) ?*
***Prendre note que nous disposons d'un délai de 2 jours ouvrables pour traiter chaque demande.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

En appuyant sur Compléter ma demande

  • J'accepte les frais de 10 $;
  • Je comprends que l'autorisation de brûlage est valide pour une période de 5 jours à compter de la date de son émission;
  • Je comprends que l'autorisation de brûlage est automatiquement suspendu si les conditions atmosphériques ou si l’indice d’assèchement ne respectent pas les critères. Celui-ci est aussi automatiquement suspendu dès que l’autorité compétente vous contacte à cet effet. La suspension est maintenu tant et aussi longtemps que les conditions défavorables pour effectuer un brûlage sécuritaire persistent ou tant que l’autorité compétente ne met pas fin à cette suspension. Toute suspension n’a pas pour effet de prolonger la durée de l'autorisation;
  • Je comprends que le fait d’obtenir une autorisation pour faire un feu ne libère pas celui qui l’a obtenu de ses responsabilités en cas d’incident ou d’incendie;
  • Je comprends que le permis émis doit être affiché bien en vue durant toute la durée où il est valide.
  • Je confirme que les renseignements fournis dans le formulaire sont véridiques;
  • J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;
  • Je comprends que les renseignements fournis dans ma demande pourront être transmis à un autre département municipal au besoin;
  • J’ai pris connaissance du  Règlement concernant la prévention des incendies 218-2024 (explosifs, feux, feux d'artifice, installations électriques, etc.)  ses amendements et j’en comprends les informations et obligations.
En activant cette case, je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je confirme aussi avoir pris connaissance du règlement concernant la prévention des incendies 218-2024 (explosifs, feux, feux d'artifice, installations électriques, etc.). Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.