Politique de protection des renseignements personnels

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Feux en plein air

Prendre note que :

  • Un permis est nécessaire seulement lorsque votre feu excède 1,5 x 1,5 mètre (de largeur et de hauteur);
  • Puisque des vérifications doivent être effectuées pour chaque demande, les employés municipaux disposent d'un délai de 2 jours ouvrables afin de traiter chaque demande;
  • Des frais de 10 $ sont désormais exigés pour obtenir le permis de brûlage;
  • Le permis est valide pour une période de 5 jours uniquement. Si pour une raison ou une autre vous pensez ne pas être en mesure d’effectuer votre brûlage dans ces délais, il est de VOTRE responsabilité de nous contacter (par courriel ou téléphone) pour que votre permis soit prolongé AVANT la date d’expiration de celui-ci. Sinon, votre demande sera traitée comme une nouvelle demande et les frais de 10 $ vous seront de nouveau facturés.

Identification du requérant

Êtes-vous propriétaire ?*
IMPORTANT: si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.

Responsable du feu

Le responsable doit être présent sur les lieux en permanence.
Il est important de pouvoir vous rejoindre en tout temps en cas de modification aux conditions d'émission du permis de brûlage.

Emplacement visé par la demande*

Renseignements supplémentaires

Type de feu*
Équipements que vous aurez sur place

Émission du permis

Comment souhaitez-vous recevoir votre permis ?*
***Prendre note que nous disposons d'un délai de 2 jours ouvrables pour traiter chaque demande.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

En appuyant sur Compléter ma demande

  • J'accepte les frais de 10 $ reliés à l'obtention de ce permis;
  • Je comprends que le permis de brûlage est valide pour une période de 5 jours à compter de la date de son émission;
  • Je comprends que le permis de brûlage est automatiquement suspendu si les conditions atmosphériques ou si l’indice d’assèchement ne respectent pas les conditions d’émission du permis. Le permis de brûlage est aussi automatiquement suspendu dès que l’autorité compétente vous contacte à cet effet. La suspension est maintenu tant et aussi longtemps que les conditions défavorables pour effectuer un brûlage sécuritaire persistent ou tant que l’autorité compétente ne met pas fin à cette suspension. Toute suspension n’a pas pour effet de prolonger la durée du permis émis en vertu des présentes;
  • Je comprends que le fait d’obtenir un permis pour faire un feu ne libère pas celui qui l’a obtenu de ses responsabilités en cas d’incident ou d’incendie;
  • Je comprends que le permis émis doit être affiché bien en vue durant toute la durée où il est valide.
  • Je confirme que les renseignements fournis dans le formulaire sont véridiques;
  • J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;
  • Je comprends que les renseignements fournis dans ma demande pourront être transmis à un autre département municipal au besoin;
  • J’ai pris connaissance du règlement numéro 381-2015, ses amendements et j’en comprends les informations et obligations.
En activant cette case, je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.