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Excavation, déblai, remblai ou dynamitage

Prendre note que : l'analyse des demandes se fait par ordre de réception, que l'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes et qu'une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Identification du requérant

Êtes-vous propriétaire ?*
IMPORTANT: si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.
Par qui les travaux seront-ils réalisés ?*

Identification de la compagnie qui exécutera les travaux

Cette section du formulaire est à compléter uniquement lorsque les travaux seront réalisés par une compagnie. Si vous effectuez vous-même les travaux, veuillez-vous rendre à la section suivante.

Emplacement visé par les travaux

Informations sur les travaux

Description des travaux *

Si des travaux de remblai sont prévus, veuillez indiquer :

Si des travaux de dynamitage sont prévus, veuillez indiquer :

Abattage d'arbres

Est-ce que vous devrez abattre des arbres ?*
Si oui, prendre note qu'un permis du Service de l'environnement doit être obtenu avant de procéder.

Contrôle de l'érosion

Plus d’informations sur le contrôle de l'érosion concernant la question ci-dessous sont disponibles dans ce document.

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention d’un permis

  • Assurez-vous d’avoir obtenu votre permis d’abattage d’arbres si nécessaire;
  • Le coût du permis est de 60 $ et un coût supplémentaire s’applique pour des travaux nécessitant du dynamitage.
  • L’érosion est le déplacement de particules de terre suite au remaniement de celle-ci par le ruissellement de l’eau. L’érosion est fréquente lors de travaux d’excavation et est nocive pour nos cours d’eau. Voici des suggestions de mesures à entreprendre pour contrôler l’érosion : utilisez une toile géotextile sur les monticules de terre, placez une barrière à sédiments près des cours d’eau ou, encore, utilisez du foin; 
  • Des normes réglementaires s’appliquent pour l’aménagement d’une entrée charretière ou encore l’assemblage d’un mur de soutènement. Voyez-y ! 
  • Pour procéder à l’aménagement d’une entrée charretière en vue de construire une future résidence, des documents démontrant votre intention de procéder à une éventuelle construction devront être aussi déposés (rapport de caractérisation du sol, certificat d’implantation etc…) ;
  • Les sols de remblai importés sur le site dans le cadre de travaux de remblai ne doivent en aucun cas être mélangés à des matières résiduelles de quelques natures que ce soit et/ou présenter des indices olfactifs de contamination aux hydrocarbures pétroliers. La gestion des sols de remblai excavés et importés en tant que matériaux de remblai sur un site doivent rencontrer les indications mentionnées au tableau 5 et annexe 5 du Guide d’intervention pour la protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés du ministère de l’Environnement et lutte contre les Changements Climatiques ainsi que l’article 4 du Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés. Pour plus de détails, cliquez ICI;

Prendre note que

  • L'analyse des demandes se fait par ordre de réception;
  • L'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Liste des documents à fournir

  • Plan de localisation à l'échelle des travaux illustrant : 
    • L’emplacement visé par les travaux ainsi que la ou les superficies visées par les travaux;
    • L'emplacement des zones aménagées versus celles laissées à l’état naturel;
    • Profil des pentes à remblayer (applicable pour une demande de remblai); 
    • Profil du mur de soutènement avec cotes (si applicable);
    • Le niveau projeté du sous-sol et du premier étage dans le cas d'une construction ou rénovation;
    • Le niveau fini de la ou des chemins adjacents au terrain, pour les cas d'une entrée charretière;
    • La topographie avant les travaux et celle projetée à la suite des travaux;
    • L'emplacement des zones de circulation de la machinerie;
    • L'emplacement des zones d'empilement temporaire des matériaux générés ou importés.
  • Dans le cas où le projet affecte plus d'un terrain, un plan directeur de déblai, remblai et dynamitage doit être présenté pour l'ensemble du territoire traité. Dans ce cas, les éléments mentionnés à l'article 43 du règlement de zonage 1004 doivent tous être fournis.
Documents à fournir*

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

En appuyant sur Compléter ma demande

  • Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;
  • J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;
  • Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés;
  • Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux;
  • Je comprends que si le certificat d'autorisation m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit certificat ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter.
En activant cette case, je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.