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Enseigne

Prendre note que : l'analyse des demandes se fait par ordre de réception, que l'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes et qu'une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Identification du requérant

Êtes-vous propriétaire ?*
IMPORTANT: si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.
Par qui les travaux seront-ils réalisés ?*

Identification de la compagnie qui exécutera les travaux

Cette section du formulaire est à compléter uniquement lorsque les travaux seront réalisés par une compagnie. Si vous effectuez vous-même les travaux, veuillez-vous rendre à la section suivante.

Emplacement visé par les travaux

Description de la demande

Type d’enseigne *

Informations sur les travaux

Au besoin

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention d’un permis

  • Une enseigne dédiée pour un usage supplémentaire à un usage résidentiel ne peut être détachée du bâtiment; 
  • Sauf si exception, toute enseigne doit être située sur le même immeuble que l’usage, l’activité ou le produit auquel elle réfère;
  • L’enseigne visée par cette demande de permis doit respecter une harmonisation, si tel est le cas, avec les enseignes existantes;
  • Une enseigne portative ne peut être autorisée que pour certains évènements et doit être temporaire; 
  • Lors de la cessation d’un usage, tous les éléments de l’enseigne doivent être retirés dans un délai de 30 jours; 
  • Le coût du permis pour une enseigne permanente est de 45 $ et de 25 $ pour une enseigne temporaire. 

Prendre note que

  • L'analyse des demandes se fait par ordre de réception;
  • L'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Liste des documents à fournir

  • Élévations, en couleur, de tous les côtés de l’enseigne avec : 
    • Dimensions de tous les éléments (enseigne, poteaux, socle etc…); 
    • Matériaux utilisés pour chaque élément; 
    • Informations transmises par cette enseigne. 

Dans le cas d’une enseigne détachée du bâtiment

  • Croquis de localisation, avec cotes, illustrant :
    • Implantation de l’enseigne projetée; 
    • Localisation des autres enseignes existantes (si applicable). 

Dans le cas d’une enseigne rattachée au bâtiment ou sur vitrage 

  • Vue en élévation du bâtiment illustrant :
    • Emplacement de l’enseigne sur le mur avec cotes (hauteur du sol etc…); 
    • Distance prévue entre le mur et l’enseigne. 
Documents à fournir*

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

En appuyant sur Compléter ma demande

  • Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;
  • J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;
  • Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés;
  • Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux;
  • Je comprends que si le certificat d'autorisation m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit certificat ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter.
En activant cette case, je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.