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Démolition ou déplacement de bâtiment

Prendre note que : l'analyse des demandes se fait par ordre de réception, que l'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes et qu'une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Identification du requérant

Êtes-vous propriétaire ?*
IMPORTANT: si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.
Par qui les travaux seront-ils réalisés ?*

Identification de la compagnie qui exécutera les travaux

Cette section du formulaire est à compléter uniquement lorsque les travaux seront réalisés par une compagnie. Si vous effectuez vous-même les travaux, veuillez-vous rendre à la section suivante.

Emplacement visé par les travaux

Informations sur les travaux

Description des travaux*

Spécifications supplémentaires

Nom de l’entreprise, adresse, etc.
Si applicable

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention d’un permis

  • Le coût du permis est de 50$; 
  • Dans le cas d’une démolition/reconstruction pour un bâtiment principal, vous devez communiquer avec le Service de l’environnement quant à la conservation des installations septiques existantes; 
  • Si vous ne comptez pas reconstruire le bâtiment principal visé par cette demande, les installations septiques présentes doivent aussi être considérées. Si vous décidez de les laisser en place, la fosse septique doit être vidée et remplie de matières inertes ; sinon, vous devez les retirer. Toutefois, n’oubliez pas d’effectuer la vidange de la fosse septique avant le retrait de celle-ci !

Contactez le Service de l’environnement pour de plus amples informations!

Prendre note que

  • L'analyse des demandes se fait par ordre de réception;
  • L'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes;
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Liste des documents à fournir

  • Un plan de localisation du bâtiment à démolir;
  • Des photographies illustrant les éléments à démolir;
  • Preuve de la vidange de la fosse septique (si applicable).
Documents à fournir*

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

En appuyant sur Compléter ma demande

  • Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;
  • J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;
  • Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés;
  • Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux;
  • Je comprends que si le certificat d'autorisation m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit certificat ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter.
En activant cette case, je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.