Politique de protection des renseignements personnels

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Vignettes de stationnement TEMPORAIRES

Puisque nous devons procéder à certaines vérifications, nous vous demandons de prévoir des délais pour le traitement de votre demande.

Identification du requérant

Êtes-vous propriétaire ?*
IMPORTANT: si vous n'êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.

Emplacement visé par la demande

Description de la demande

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention de vignette

Des conditions de bases doivent être respectées en tout temps.
Exemples de conditions :

  • Se stationner d’un seul côté du chemin;
  • Ne pas vous stationner dans une courbe ou à sa sortie,
  • Ne pas vous stationner dans une côte ou à sa sortie, etc.

Ces conditions seront mises en évidence sur les vignettes.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

En appuyant sur Compléter ma demande

  • Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;
  • J'accepte que la Municipalité utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;
  • Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés;
  • Je comprends que la Municipalité peut procéder à des vérifications terrain pour être en mesure de rendre une décision éclairée.
En activant cette case, je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.