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Demande pour un permis d'opération cadastrale

Identification du requérant

Emplacement visé

Documents à fournir

Avant de continuer, assurez-vous d'avoir en main ces documents*
Je comprends que je dois également déposer les originaux signés par l'arpenteur à l'hôtel de ville (773, chemin de Sainte-Anne-des-Lacs). Je comprends que ma demande est incomplète sans les documents requis.

Nature de l'opération cadastrale

Veuillez indiquer le type d'opération cadastrale*

Identification de l'arpenteur

En appuyant sur compléter ma demande*

Signature

En activant cette case, je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.