Demande de subvention | Produits d’hygiène menstruels durables

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Liste des produits achetés*

Coût total avant taxes*

Preuve d'achat valide

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Preuve de résidence

Copie du bail de location à long terme, permis de conduire, compte de taxes ou toute autre preuve jugée acceptable.

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S'il s'agit d’un produit fabriqué maison, fournir, en plus du reçu des matériaux, des photos des produits finis.

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La requérante est propriétaire d’une propriété située sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs ou est locataire à long terme d’une propriété située sur le territoire de la Municipalité;
Le formulaire doit être rempli en ligne et l’ensemble des pièces justificatives nécessaires doivent être transmises à même le formulaire;
Pour la durée du programme de subvention, une seule demande de subvention par personne par deux ans est accordée;
Pour une aide financière accordée pour du matériel de fabrication, en plus des factures d’achat originales, la demandeuse doit fournir des photos du matériel acheté avant confection ainsi que des photos des produits finis;
La subvention correspond à 50% du coût d’achat jusqu’à concurrence de 100$ maximum par deux ans;
Le programme de subvention est limité à une somme annuelle maximale. Aucune demande de subvention ne sera accordée au -delà de cette somme. Il est de la responsabilité de la requérante de s’informer auprès de la municipalité des fonds disponibles avant l’achat du ou des produits;