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Demande de subvention | Achat de baril eau de pluie

Le baril d’eau de pluie étant un moyen efficace et simple d’économiser de l’eau puisqu’il vous permet avec l’eau récupérer, d’arroser votre jardin, vos plates-bandes, votre pelouse, etc. en plus d’aider au contrôle des eaux de ruissellement, nous avons mis sur pied un programme de subvention pour l’achat d’un baril.

La subvention correspond à 50 % du coût d’achat d’un baril jusqu’à concurrence de 70 $ maximum. Le programme de subvention est limité à une (1) somme annuelle maximale. Aucune demande de subvention ne sera accordée au-delà de cette somme.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ À LA SUBVENTION

  • Le demandeur est propriétaire de la résidence à Sainte-Anne-des-Lacs où sera installé le baril d’eau de pluie. Un locataire devra faire compléter la demande par son propriétaire;
  • Le formulaire de demande subvention doit être complété en ligne et l’ensemble des pièces justificatives nécessaires doivent être transmises à même le formulaire;
  • Pour la durée du programme de subvention, une seule demande de subvention par propriété est accordée;
  • Le baril d’eau de pluie doit avoir un volume (capacité) minimale de 189 litres;
  • Le baril doit être muni d’un grillage pour éviter l’accumulation de débris et prolifération de moustiques dans les eaux ainsi que d’un robinet permettant l’écoulement de l’eau pour l’arrosage estival;
  • Les barils artisanaux (de conception maison) ne sont pas subventionnés;
  • Le baril doit être installé sous une gouttière ou connecté à cette dernière;
  • Le baril doit être retiré et remisé adéquatement durant la saison hivernale. Au printemps suivant, il doit être réinstallé et être en fonction jusqu’à la prochaine période hivernale.

Identification du demandeur

Emplacement visé par la demande

Détails sur le baril acheté

Documents à fournir

  • Preuve d’achat du baril;
  • Preuve de résidence (permis conduire, compte de taxe ou tout autre preuve jugée acceptable).

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

En appuyant sur Compléter ma demande

  • Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;
  • J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;
  • Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés;
  • Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires.
En activant cette case, je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.