Demande d'aide financière et de soutien pour les OBNL ou les regroupements du milieu

Identification de l'OBNL ou du regroupement du milieu

Êtes-vous un organisme reconnu par la Municipalité ?*

Si non, il vous faut, au préalable, prendre connaissance de la politique d'aide financière et de soutien aux organismes sans but lucratif et aux regroupements du milieu et ensuite, compléter le formulaire : Demande de reconnaissance - Organisme sans but lucratif (OBNL) ou regroupement du milieu. Le formulaire se trouve à l'adresse suivante : citoyen.sadl.qc.ca/demandes-en-ligne/reconnaissance-des-organismes

Oui Non

Nom officiel :*

Numéro d'entreprise (NEQ) :

Champ d'activités :*

Adresse complète :*

(# civique, rue, ville, code postal)

Téléphone :

Courriel :

Identification du requérant

Prénom et nom :*

Fonction au sein de l'OBNL ou du regroupement du milieu :*

Adresse complète :*

Téléphone du requérant :*

Courriel du requérant :

Objet de la demande

Description sommaire du projet (objectifs à atteindre, clientèle visée, activités prévues, retombés prévisibles pour la communauté, etc.) :

Date(s) d'exécution du projet :

Section à compléter si vous faites une demande d'aide financière

Plan budgétaire du projet :

Montant de l'aide financière demandé :

SVP, indiquer si vous avez reçu des subventions ou si vous êtes en attente d'en recevoir et la source de celles-ci :

Section à compléter si vous faites une demande de soutien (autre que financière)

Type de soutien demandé :

Avez-vous un plan à annexer à la demande ?

Oui (joindre en annexe) Non

Indiquez toute autre information pertinente :

Documents à fournir pour les OBNL

Veuillez vous assurer de télécharger ces documents :

Le dernier bilan et les derniers états financiers acceptés par l’assemblée générale des membres de l’organisme ; Une preuve d’assurances ; Tout autre document pouvant être utile à l'analyse de votre demande.

Documents à fournir pour les regroupements du milieu

Veuillez vous assurer de télécharger ces documents :

Lettre de constitution du regroupement du milieu ou son équivalent ; Liste des membres dirigeants (administrateurs) ; Brève description des objectifs généraux poursuivis par le regroupement du milieu qui fait la demande ; Une preuve d’assurances ; Tout autre document pouvant être utile à l'analyse de votre demande.

Veuillez sélectionner, dans la section qui vous concerne plus haut, soit OBNL ou regroupement du milieu, chaque case afin de confirmer que vous avez bien téléchargé tous les documents nécessaires.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Termes et conditions

Veuillez confirmer les informations ci-dessous :

Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques ; Je confirme être un représentant autorisé de l’OBNL ou du regroupement du milieu mentionné dans ce formulaire ; J’accepte que l'administration de la municipalité utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec l’OBNL ou le regroupement du milieu en question ; J’autorise l'administration de la municipalité à utiliser les coordonnées de la section coordonnées de l’OBNL ou du regroupement du milieu, en tout ou en partie, dans les outils promotionnels ou publics de cette dernière.

Prénom et nom de la personne ayant rempli le formulaire :

Signature*

En activant cette case, je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.