Demande de remboursement d’activité | Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs

IMPORTANT: les remboursements doivent être demandés 30 jours suivant le paiement des frais encourus.

Coordonnées du requérant

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Adresse courriel*

Coordonnées du membre concerné par la demande de remboursement

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Date de naissance*

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Ville*

Code postal*

Informations sur l'activité

Activité visée par la demande*

Ville offrant l'activité*

Tarif résident*

Tarif non-résident*

Documents à fournir

Une preuve de résidence permanente (permis de conduire, compte de taxes ou autre);
Une copie du reçu d’inscription de l’activité et la preuve du paiement;
Un document démontrant les tarifications (programmation ou autre).

Dépôt de documents*

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

En appuyant sur Compléter ma demande

Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;
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