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Demande de dédommagement - Réfection de chemin

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Emplacement visé par la demande

Décrivez les dommages en quelques mots pour nous aider à bien comprendre la situation.

Pièces justificatives

Prendre note que le dépôt de documents aide au processus de traitement de votre demande.   

Dans cette optique, veuillez joindre :  

Certificat de localisation ; 

Photos ou vidéos du dommage ; 

Tout autre document qui pourrait être pertinent.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

En appuyant sur Compléter ma demande

  • Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques;
  • J'accepte que la Municipalité utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi;
  • Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés;
  • Je comprends que la Municipalité peut procéder à des vérifications terrain pour être en mesure de rendre une décision éclairée.
  • Je comprends que la demande doit être complétée sur le formulaire prescrit au plus tard, 30 jours suivant l’acceptation provisoire des travaux par la Municipalité.


En activant cette case, je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.