Abattage d'arbres morts ou dangereux (DÉCLARATION DE TRAVAUX)

**AVIS IMPORTANT AU REQUÉRANT – À LIRE ATTENTIVEMENT**

La présente déclaration de travaux constitue une déclaration sur l’honneur du propriétaire ou de son mandataire.
La Municipalité ne procède à aucune validation préalable de la conformité des travaux déclarés.

La déclaration de travaux est valide uniquement pour les interventions décrites ci-dessous et uniquement si l’ensemble des conditions prévues au règlement numéro 1004 est respecté.

Tout renseignement faux, incomplet ou trompeur, toute non-conformité aux conditions réglementaires ou toute modification aux travaux déclarés entraîne la nullité de la déclaration, sans préjudice aux recours, sanctions ou constats d’infraction que peut imposer la Municipalité.

Lorsque les travaux projetés ne respectent pas toutes les conditions applicables à une déclaration de travaux, ceux-ci doivent obligatoirement faire l’objet d’une demande de certificat d’autorisation.

Le propriétaire demeure entièrement responsable :

de la conformité des travaux réalisés,
de la sécurité des personnes et des biens,
de tout dommage causé à sa propriété ou aux propriétés voisines,
et du respect de toute réglementation municipale, provinciale ou fédérale applicable.

Identification du requérant

Prénom*

Nom*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone*

Courriel*

Je suis propriétaire du lot visé

Je ne suis pas propriétaire (joindre une procuration signée du ou des propriétaires)

Emplacement des travaux

Adresse du lot visé par les travaux*

Numéro de lot (si connu)

Informations sur les travaux

Date approximative du début des travaux

Entrepreneur responsable des travaux (si connu)

Indiquer le nom, responsable, adresse et courriel de l'entreprise

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ - CONDITIONS À RESPECTER OBLIGATOIREMENT

Je déclare que toutes les affirmations suivantes sont exactes (veuillez cocher les cases pour la déclaration) :

Motifs justifiant la coupe (cocher au moins une case)

Motifs

Arbre mort ou atteint d’une maladie incurable Arbre dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens

Localisation des arbres visés

Cocher la ou les options applicables

À l'intérieur d'une bande de 10 mètres des limites de fondation d'un bâtiment principal À l’intérieur d’un rayon de 2 m autour d’un bâtiment accessoire conforme À l’intérieur d’une bande de 2 m d’une allée d’accès aménagée ou d’une aire de stationnement

Engagement et attestation

Engagement*

Je déclare que les renseignements fournis dans la présente déclaration de travaux sont complets, exacts et véridiques. Je reconnais que: - La Municipalité peut procéder à une inspection à tout moment ; - Toute déclaration non conforme peut être annulée ; - Toute infraction peut entraîner l'émission de constats, amendes ou autres mesures prévues aux règlements municipaux.

Signature*

En activant cette case, je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.