Certificat d’autorisation pour l’utilisation d’une voie de circulation lors de travaux de construction

Prendre note que : l’analyse des demandes se fait par ordre de réception, que l’analyse des demandes débute seulement lorsqu’elles sont déclarées complètes et qu’une demande reçue sans les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

Identification du requérant

Prénom*

Nom*

Adresse*

Code postal

Téléphone*

Courriel*

Êtes-vous propriétaire?*

IMPORTANT : si vous n’êtes pas propriétaire, veuillez joindre à la section « dépôts de documents », une procuration signée du ou des propriétaires.

Oui Non

Emplacement visé par les travaux

Adresse ou numéro de lot*

Veuillez indiquer les types de matériaux et d’équipements qui seront déposés sur la voie de circulation.*

Veuillez indiquer la date à laquelle vous projetez déposer et retirer les matériaux et/ou équipements sur la voie de circulation.

Date d’installation*

Date de retrait*

Liste des documents à fournir

Assurez-vous de remettre :

Plan de l’emplacement des matériaux et/ou des équipements ainsi que la largeur qu’occuperont ceux-ci dans la voie de circulation. Ce plan doit localiser l’équipement en indiquant clairement les distances par rapport à l’entrée charretière, les lignes de Plan de localisation Procuration du propriétaire si la demande est déposée par un tiers

Veuillez téléverser vos documents ici.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Ce qu’il faut savoir avant l’obtention du certificat d’autorisation

Prendre note que

L’analyse des demandes se fait par ordre de réception;
L’analyse des demandes débute seulement lorsqu’elles sont déclarées complètes;
Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.

En appuyant sur Compléter ma demande

Veuillez vous assurer derespecter les points suivants :*

Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques; J’accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis aux services municipaux concernés; Je comprends que si le certificat d’autorisation m’est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit certificat ainsi qu’aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s’y rapporter.

Signature*

En activant cette case, je confirme l’exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.