Abattage d'arbres (coupe forestière SANS prescription sylvicole requise)

Identification du requérant

Prénom*

Nom*

Adresse*

Téléphone*

Courriel*

Êtes-vous propriétaire ?*

Oui Non

Si vous n’êtes-pas propriétaire, veuillez joindre à la section « Documents à fournir », une procuration signée du ou des propriétaires.

Emplacement visé par les travaux

Adresse ou numéro(s) de lot(s)*

Informations sur les travaux

Type d’aménagement forestier projeté*

Coupe forestière partielle d’assainissement de moins de 4 hectares. Coupe forestière partielle d’éclaircie de moins d’un (1) hectare. Coupe forestière partielle de dépressage de moins d’un (1) hectare.

Date de début des travaux*

La durée de l’exploitation des travaux de coupe*

Nom, prénom et adresse de l’entrepreneur forestier devant effectuer les travaux ainsi que les coordonnées des sous-traitants.*

Les motifs et les objectifs détaillés de la coupe*

La méthode de coupe détaillée utilisée par le requérant ou son mandataire.*

La superficie de la coupe forestière projetée.*

Le pourcentage de la superficie terrière visée par la coupe.*

Identifier la date de la dernière coupe forestière ayant eu lieu dans le peuplement forestier visé.*

Identifier les détails (longueur, largeur, emprise, matériaux, etc.) des chemins d’hiver, des aires d’empilement et autres interventions nécessaires aux travaux, le cas-échéant.*

Documents à fournir pour chacun des peuplements forestier visé par la coupe forestière

Je confirme que je vais déposer ces documents avec ma demande (avec le formulaire en ligne ou en personne à l'hôtel de ville) :*

La localisation des chemins forestiers, des chemins d’hiver, des aires d’empilement et autres interventions nécessaires aux travaux, le cas échéant. Plan à l’échelle signé localisant : numéros de lots, localisation des peuplements, aires de coupe, superficie de coupe, type de coupe, rues, chemins, milieux hydriques et humides, pourcentage de pente, bandes de protection applicables, voirie forestière.

Comment souhaitez-vous déposer vos documents ?*

Je vais joindre les documents nécessaires à ma demande dans la section prévue à cet effet. Je préfère venir déposer mes documents à l'hôtel de ville et je comprends que ma demande est incomplète sans les documents requis.

Téléversez les documents nécessaires à la demande.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Renseignements importants avant de déposer la demande

L'analyse des demandes se fait par ordre de réception.
L'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes.
Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.
Des frais de 500$ sont applicables et payable avant le début de l’analyse de la demande.
Pour connaître le règlement à respecter, le demandeur ou son requérant doit se référer aux articles pertinents du règlement de zonage 1001, notamment les chapitres 2 et 8 dudit règlement de zonage.
Tout type d’aménagement d’une traverse d’un milieu hydrique nécessite le dépôt et l’obtention d’une demande de permis en rive et littoral à part.
Tout travaux impliquant le recours à des travaux de dynamitage, remblai ou déblai nécessite le dépôt et l’obtention d’une demande de permis de dynamite, remblai et déblai à part.
Ce formulaire est à titre informatif seulement et ne remplace pas le ou les règlements en vigueur.

En appuyant sur compléter ma demande*

Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont véridiques. J'accepte que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec moi. Je comprends que les renseignements fournis dans ce formulaire seront transmis à tous les services municipaux concernés. Je comprends que la Municipalité peut procéder à des inspections discrétionnaires avant ou après les travaux. Je comprends que si le certificat d'autorisation m'est accordé, je devrai me conformer aux conditions dudit certificat ainsi qu'aux dispositions de toute autre loi ou règlement pouvant s'y rapporter.

Signé le*

Signature*

En activant cette case, je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.