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Abattage d'arbres (coupe forestière AVEC prescription sylvicole requise)

Identification du requérant

Êtes-vous propriétaire ?*

Si vous n’êtes-pas propriétaire, veuillez joindre à la section « Documents à fournir », une procuration signée du ou des propriétaires.

Emplacement visé par les travaux

Informations sur les travaux

Type d’aménagement forestier projeté*
Si applicable.
Je confirme que je vais déposer ces documents avec ma demande (avec le formulaire en ligne ou en personne à l'hôtel de ville) :*
Comment souhaitez-vous déposer vos documents ?*

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Renseignements importants avant de déposer la demande

  • L'analyse des demandes se fait par ordre de réception.
  • L'analyse des demandes débute seulement lorsqu'elles sont déclarées complètes.
  • Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires est une demande déclarée incomplète.
  • Des frais de 500$ sont applicables et payable avant le début de l’analyse de la demande.
  • Pour connaître le règlement à respecter, le demandeur ou se requérant doit se référer aux articles pertinents du règlement de zonage 1001, notamment les chapitres 2 et 8 dudit règlement de zonage.
  • Tout type d’aménagement d’une traverse d’un milieu hydrique nécessite le dépôt et l’obtention d’une demande de permis en rive et littoral à part.
  • Tout travaux impliquant le recours à des travaux de dynamitage, remblai ou déblai nécessite le dépôt et l’obtention d’une demande de permis dynamite, remblai et déblai à part.
  • Ce formulaire est à titre informatif seulement et ne remplace pas le ou les règlements en vigueur.
En appuyant sur compléter ma demande*
En activant cette case, je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.